Actualités

mars 2021

EBG S.A : participation à une conférence autour de la monétisation des données anonymes sur le web

Les données font désormais partie de l’actif immatériel des entreprises et la question de la valorisation des données se pose d’un point de vue comptable comme d’un point de vue stratégique. Et comme toute chose qui a une valeur a aussi un prix, comment monétiser cet actif sans le détériorer, ni prendre de risques. A lire en intégralité.

mars 2021

Montreuil : Suspension par le juge des référés d'une décision d'arrêt des soins prise par un centre hospitalier.

Le médecin en charge du patient doit se fonder sur un ensemble d’éléments médicaux et non médicaux et dans un délai raisonnable.

février 2021

Versailles : obtention de la déchéance de contrats de cautionnement

La déchéance de contrats de cautionnement de prêts peut être obtenue dès lors que les engagements souscrits sont disproportionnés aux capacités du contractant

janvier 2021

Aux côtés de deux YouTubeurs professionnels

Action en paiement contre une société d’aide à la production et à la diffusion des Youtubeurs

décembre 202O

Montpellier : obtention d'une exécution forcée

Le juge de l’exécution prononce une exécution forcée d’un jugement validé contre une grande entreprise française productrice de sacs pour déjections canines

novembre 202O

La Roche sur Yon : placement sous le statut de témoin assisté

Dans une affaire d’escroquerie et fraude bancaire en bande organisée, un mis en examen obtient du juge d’instruction sa qualification en témoin assisté

19 novembre 202O

CNEWS : le procès d'assises et le cas de Jonathann DAVAL

Face à Jean-Marc Morandini, Pierre-Henri Bovis décrypte un procès d’assises, la recherche d’une vérité…

octobre 2020

Tribunal correctionnel de Bergerac : relaxe pour une jeune maman

Poursuivie pour non-remise d’enfant au père, le principe de précaution a été justifié pour des doutes d’attouchements sexuels incestueux.

octobre 202O

Football : un joueur professionnel l'emporte contre son club employeur

Il obtient gain de cause et le versement de salaires impayés en plus de dommages-intérêts.

30 septembre 2020

Pierre-Henri Bovis explique l’intérêt de la proposition du Garde des Sceaux…

10 septembre 2020

Une requête est déposée devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU, dénonçant la « privation de liberté …

30 avril 2020

Évolution de carrière, discussion avec les clubs, transferts, contrats, publicités, gestion de patrimoine…

avril 2020

Négociations et signatures de contrats de travail

18 avril 2020

La pandémie a provoqué l’arrêt du football français et européen, entraînant pour les clubs et les joueurs…

6 avril 2020

Des membres du gouvernements accusés  par des collectifs de malades, de médecins, des personnalités. Le point sur Village de la Justice.

2 février 2020

L’ancien dirigeant fait appel de la décision du Tribunal de commerce de Paris. A retrouver dans Le JDD

21 janvier 2020

Stéphane Sieczkowski, ex-maire d’Hesdin était poursuivi pour détournements de fonds publics…

7 janvier 2020

Non-lieu général pour les trois gilets jaunes charentais

... 2019

Évolution de carrière, discussion avec les clubs, transferts, contrats, publicités, gestion de patrimoine…

... 2019

Évolution de carrière, discussion avec les clubs, transferts, contrats, publicités, gestion de patrimoine…

17 septembre 2019

Faut-il durcir davantage les règles visant à protéger les  mineurs repérés par les grands clubs européens…

juin 2019

Aux côtés de deux YouTubeurs professionnels

qui attaquent une société française de développement pour des indemnités non versées…

4 avril 2019

Aux côtés de deux YouTubeurs professionnels

qui attaquent une société française de développement pour des indemnités non versées…

31 janvier 2019

Pierre-Henri Bovis délimite sur Quotidien les contours de l’outrage reconnu juridiquement…

.. décembre 2018

La mise en examen de trois gilets jaunes pour un pastiche de procès théâtral et irrévérencieux, autour de la personne du chef de l’État …

18 septembre 2018

Pris d’une crise de démence, à son domicile, il poignarde mortellement un jeune pompier et en blesse un autre, …

Bovis Avocats